Ci dessous l’étendue de la garantie constructeur et l’étendue de l’assurance décennale dans le cadre du contrat SMA BTP n° 1244000 / 001 485944/42

Périmètre des activités professionnelles garanties

Activité : Couverture en petits éléments

Définition : Réalisation en petits éléments en tout matériau (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture.

Cette activité comprend les travaux de:

  • zinguerie et éléments accessoires, en tous matériaux,
  • pose de châssis de toit (y compris exutoire en toiture),
  • réalisation d’isolation et d’écran sous toiture,
  • ravalement et réfection des souches hors combles,
  • installation de paratonnerre,
  • pose de capteurs solaires hors réalisation de l’installation électrique ou thermique.

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de:

  • étanchéité de technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise hors d’eau de bâtiments) leur importance étant limité à 150 m2 par chantier,
  • réalisation de bardages verticaux,
  • éléments de charpentes non assemblés.

Cette activité ne comprend pas la pose de panneaux photovoltaïques.

Qualifications détenues:

  • Qualification Qualibat 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement
  • Qualification Qualibat 3121 Tuiles Plates
  • Qualification Qualibat 3132 Ardoises
Activité: Constructions à ossature bois

Définition: Réalisation de l’ensemble des éléments en bois ou dérivé de bois.

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de:

  • plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux,
  • menuiserie intérieure et extérieure,
  • isolation thermique et acoustique,
  • traitement préventif et curatif des bois,
  • traitement des bois en œuvre contre les insectes xylophages,
  • mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.

Cette activité ne comprend pas les ouvrages d’art en bois.

Activité: Charpente et structure en bois dont la plus grande portée n’excède pas 20 m ou le porte à faux 8 m.

Définition: Réalisation de charpentes et structures à base de bois dont la plus grande portée n’excède pas 25 m ou le porte à faux 8 m.

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de:

  • couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l’ossature,
  • supports de couverture ou d’étanchéité,
  • plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux,
  • planchers et parquets,
  • isolation thermiques et acoustique liées à l’ossature ou à la charpente,
  • traitement préventif et curatif des bois,
  • mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.

Cette activité ne comprend pas la réalisation de:

  • façades-rideaux,
  • constructions à ossature bois,
  • ouvrages d’art en bois.

Qualifications détenues:

  • Qualification Qualibat 2301 Fourniture et pose de charpente traditionelle, en bois lamellé-collé et structure en bois
Activité: Bardages de façade

Définition: Réalisation de bardages par mise en œuvre de clins ou de panneaux, avec ou sans incorporation d’isolant.

Cette activité comprend les travaux de vêture et vêtage.

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de:

  • mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique,
  • zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux.

Cette activité ne comprend pas :

  • La pose d’installations photovoltaïques,
  • les façades-rideaux,
  • les façades-semi-rideaux,
  • les façades-panneaux.
Activité: Isolation thermique par l’extérieur

Définition: Réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur revêtue par un enduit à base de liants hydrauliques ou organiques directement appliqués sur un isolant ou un parement collé.

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de zinguerie et les éléments de finition de l’isolation par l’extérieur.

Activité: Fumisterie y compris ramonage de cheminées et poêles à granulés

Définition: Réalisation d’installations de poêles, inserts, cheminées et de systèmes d’évacuation des produits de combustion.

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de:

  • Raccords d’enduits divers,
  • calorifugeage des conduits,
  • revêtements en carreaux et panneaux de faïence,
  • réfection des souches,
  • réalisation de socle et support d’appareils et équipements,
  • pose sur le sol de carreaux réfractaires et céramiques.

Cette activité ne comprend ne comprend pas la réalisation de fours et cheminées industriels.