Nos certifications et engagements

MEmbre de la fédération française du bâtiment de la mayenne

En tant que membres fiers de la Fédération Française du Bâtiment de la Mayenne (FFB53), nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées de qualité et de sécurité dans tous nos projets.

Cette adhésion reflète notre dévouement à l’excellence et à la transparence, garantissant à nos clients, des prestations conformes aux standards les plus rigoureux de la profession.

En collaborant avec nous, vous bénéficiez non seulement de notre expertise, mais aussi de la reconnaissance et de la fiabilité associées à notre affiliation à la FFB53, un gage de confiance et de sérieux dans le secteur du bâtiment.

CERTIFICAT QUALIBAT

CODE	Qualification(s) en cours de validité
2301	– Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois, lamellé collé et structure en bois (Technicité courante)
3101 3121 3132	– Tuiles à emboîtement ou à glissement – Tuiles plates (Technicité courante) – Ardoises (Technicité confirmée)

CERTIFICAT QUALIBAT « RGE »

CODE	Qualification(s) en cours de validité
2301	– Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (Technicité courante) Mention RGE
3101 3121 3132	– Tuiles à emboîtement ou à glissement Mention RGE – Tuiles plates (Technicité courante) Mention RGE – Ardoises (Technicité confirmée) Mention RGE

Catégories de travaux RGE couvertes

Catégories

– Fenêtres de toit

– Isolation par l’intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds

– Isolation des murs par l’extérieur

– Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur

– Isolation des combles perdus

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Présentation de l’entreprise
Raison sociale : SAS LETERTRE FRÈRES
SIRET : 789 590 148 00019
Siège social : [à compléter]
Représentant légal : [à compléter]
Activités : Charpente – Couverture – Zinguerie – Isolation – Rénovation – Entretien
Assurance RC Pro & Décennale : SMABTP – Police n°1244000 / 001 485944/55
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toutes les prestations réalisées par la SAS LETERTRE FRÈRES, incluant les travaux de charpente, couverture, zinguerie, isolation, rénovation, réparation et entretien, ainsi que la fourniture de matériaux.
3. Devis et validité
Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation des CGV.
Les études, plans, métrés et documents techniques restent la propriété de l’entreprise.
Toute modification demandée après signature fera l’objet d’un avenant.
4. Prix et révision
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Les prix peuvent être révisés en cas de variation du coût des matériaux, de contraintes imprévues ou de modifications du chantier.
Les prestations non prévues au devis initial seront facturées en supplément après accord du client.
5. Conditions de paiement
Un acompte de 30 % est exigé à la commande.
Le solde est payable à la réception des travaux.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas d’impayé, l’entreprise peut suspendre les travaux.
6. Délais et planning
Les délais d’exécution sont fournis à titre indicatif.
Les travaux peuvent être reportés en cas d’intempéries, de force majeure ou de conditions de sécurité insuffisantes.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (fournisseurs, accès chantier, autorisations administratives).
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
garantir l’accès au chantier ;
signaler la présence de réseaux, conduites, câbles ou matériaux dangereux ;
protéger les biens environnants ;
fournir les autorisations administratives nécessaires.
Toute difficulté non signalée pourra entraîner une facturation complémentaire.
8. Matériaux et fournitures
Les matériaux fournis par l’entreprise sont conformes aux normes en vigueur et aux DTU applicables.
Si le client fournit lui-même les matériaux, l’entreprise décline toute responsabilité en cas de défaut, incompatibilité ou retard.
9. Exécution des travaux
Les travaux sont réalisés conformément aux règles de l’art, aux DTU et aux normes professionnelles.
L’entreprise peut sous-traiter certaines prestations tout en restant responsable de leur bonne exécution.
Des photos peuvent être prises avant, pendant et après le chantier à des fins de preuve technique.
10. Réception des travaux
La réception est prononcée à la fin du chantier, avec ou sans réserve.
En l’absence de remarques dans un délai de 8 jours, les travaux sont réputés acceptés.
Les réserves doivent être levées dans un délai raisonnable.
11. Garanties légales
L’entreprise applique les garanties prévues par la loi :
Garantie décennale (ouvrages de structure, étanchéité) ;
Garantie biennale (éléments dissociables) ;
Garantie de parfait achèvement (1 an après réception).
Ne sont pas couverts :
l’usure normale ;
le manque d’entretien ;
les dommages causés par des tiers ;
les événements climatiques exceptionnels (tempête, grêle, chute d’arbre…).
12. Droit de rétractation (clients particuliers)
Pour les contrats conclus hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Toute demande d’exécution immédiate vaut renonciation expresse au droit de rétractation.
13. Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’entreprise seront compétents.